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Politique de confidentialité

Dernière mise à jour : 23 octobre 2026

1. Qui est responsable ?

Pour les données de compte (utilisateurs du service), le responsable de traitement est S3D SARL, Quartier CEG Extension, Anyama, Abidjan, Côte d'Ivoire. Pour les données que chaque entreprise cliente saisit sur ses conducteurs, occupants, victimes et tiers, c'est l'entreprise cliente qui est responsable de traitement ; S3D agit alors comme sous-traitant (voir les conditions d'utilisation).

Contact pour toute question sur vos données : infos@autoparc.ci

2. Données traitées

  • Compte utilisateur : nom, prénoms, e-mail, mot de passe (stocké sous forme chiffrée irréversible), téléphone, informations de profil facultatives, rôle, date d'acceptation des conditions.
  • Entreprise : raison sociale, coordonnées, agences, membres et rôles, abonnement.
  • Vérification d'identité du fondateur : type et copie (recto, verso) de la pièce d'identité jointe à la demande de création d'entreprise.
  • Parc : véhicules (immatriculation, châssis, kilométrage…), conducteurs et occupants (identité, coordonnées, numéro et validité du permis), affectations.
  • Exploitation : pleins de carburant, maintenances, visites techniques, dépenses.
  • Sinistres : circonstances, victimes et tiers (identité, coordonnées, gravité des blessures — donnée de santé), dommages, indemnisations.
  • Journalisation technique : journaux d'audit des modifications, adresse IP, erreurs techniques.

3. Finalités et bases légales

  • Fournir le service et gérer les comptes et abonnements : exécution du contrat.
  • Sécuriser le service, prévenir la fraude, tenir un journal d'audit : intérêt légitime.
  • Vérifier l'identité du fondateur avant l'ouverture d'un espace d'entreprise : intérêt légitime (prévention de la fraude et de l'usurpation d'identité). La pièce n'est consultée que par l'équipe AutoParc chargée de la validation.
  • Répondre aux obligations légales : conservation des factures et pièces comptables, réponses aux réquisitions des autorités habilitées.
  • Données de santé des victimes : traitées uniquement pour la gestion du sinistre, sous la responsabilité du Client, qui doit disposer d'une base légale adaptée.

4. Destinataires

Les données sont accessibles aux seuls utilisateurs habilités de l'entreprise concernée (cloisonnement par entreprise et par rôle) et, pour l'exploitation technique, à nos sous-traitants : hébergeur Contabo GmbH, envoi des e-mails o2switch (France), paiement en ligne GeniusPay (Côte d'Ivoire) (qui recueille lui-même les informations de paiement : AutoParc n'en conserve aucune). Aucune donnée n'est vendue.

5. Durées de conservation

  • Comptes et données d'exploitation : pendant toute la durée d'utilisation du service, puis 12 mois après la fin du dernier abonnement, pour permettre une reprise ; elles sont ensuite supprimées. Le Client peut en demander l'export complet et la suppression anticipée à tout moment.
  • Pièce d'identité du fondateur : effacée automatiquement 2 jours après la validation de l'entreprise (seule la trace de la vérification est conservée : type de pièce et date) ; conservée pendant l'examen d'une demande refusée, le temps de sa correction.
  • Positions GPS : 90 jours.
  • Journaux techniques et d'audit : 12 mois.
  • Factures et pièces comptables : 10 ans, conformément au droit comptable OHADA.
  • Codes de vérification par e-mail : valables 5 minutes.

6. Transferts hors du pays

Les données sont hébergées hors de Côte d'Ivoire, sur les serveurs de Contabo GmbH (Aschauer Straße 32a, 81549 Munich, Allemagne). Ce transfert est encadré par le contrat d'hébergement, qui interdit au prestataire tout usage des données pour son propre compte, et par les mesures de sécurité décrites ci-dessous ; il est effectué dans le respect de la loi ivoirienne n° 2013-450 du 19 juin 2013 relative à la protection des données à caractère personnel.

7. Vos droits

Vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, d'opposition, de limitation et, le cas échéant, de portabilité. Pour les exercer, écrivez à l'adresse de contact ci-dessus. Si vous êtes salarié, conducteur ou tiers dont les données ont été saisies par une entreprise cliente, adressez-vous d'abord à cette entreprise. Vous pouvez saisir l'autorité de protection des données compétente : en Côte d'Ivoire, l'Autorité de Régulation des Télécommunications/TIC de Côte d'Ivoire (ARTCI).

8. Sécurité

Mots de passe chiffrés, pièces d'identité chiffrées sur nos serveurs (consultation réservée à l'équipe de validation et enregistrée), accès par rôles et permissions, cloisonnement des données par entreprise, vérification de l'e-mail, expiration automatique de session après 30 minutes d'inactivité, limitation des tentatives de saisie du code de vérification. Échanges chiffrés de bout en bout (HTTPS), fichiers déposés remis uniquement aux membres autorisés, sauvegardes régulières de la base de données et des fichiers, journal des opérations sensibles. En cas de violation de données susceptible de vous concerner, S3D informe sans délai les entreprises clientes concernées et, lorsque la loi l'exige, l'ARTCI.

9. Cookies

Voir la politique relative aux cookies.